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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 67 voix.

138 voix pour · 71 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 27n'ont pas pris part 11

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 62n'ont pas pris part 4

  • Dem

    36 membres

    pour 1abstention 6n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    contre 1abstention 26n'ont pas pris part 67

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 2abstention 7n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    124 membres

    abstention 30n'ont pas pris part 94

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 27

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 62

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Abstention · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 1

Abstention · 26

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 7

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votants de droit · 2

UDR UDR

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 30

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Vincent Jeanbrun DR Non enregistré Pour

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V600

Toutes les données et leurs licences →