La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Vote sur l'article unique, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 23 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 59 voix.

126 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 23contre 1n'ont pas pris part 14

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 59n'ont pas pris part 7

  • Dem

    36 membres

    contre 1abstention 4n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    abstention 25n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 4abstention 5n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    contre 1abstention 29n'ont pas pris part 94

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 23

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 59

Dem Les Démocrates

Contre · 1

Abstention · 4

EPR Ensemble pour la République

Abstention · 25

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 4

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 29

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Article unique · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (SOC 2, GDR 1).
  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RN 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EPR 1).
Les 6 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Joël Aviragnet SOC Non enregistré Pour
Soumya Bourouaha GDR Non enregistré Pour
Elie Califer SOC Non enregistré Pour
Anne Sicard RN Contre Abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre Pour
Annie Vidal EPR Abstention Pour

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V599

Toutes les données et leurs licences →