La Navette Chercher
Menu

Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · texte de la CMP

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejetée le 8 juillet 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 54 voix pour atteindre la majorité requise.

158 voix pour · 212 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 58n'ont pas pris part 13

  • GDR

    17 membres

    pour 12n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    pour 35n'ont pas pris part 3

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 11abstention 1n'ont pas pris part 8

  • SOC

    66 membres

    pour 48n'ont pas pris part 18

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 21n'ont pas pris part 13

  • EPR

    93 membres

    contre 62n'ont pas pris part 31

  • HOR

    34 membres

    contre 27n'ont pas pris part 7

  • DR

    48 membres

    contre 34n'ont pas pris part 14

  • UDR

    16 membres

    contre 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    contre 92abstention 2n'ont pas pris part 29

  • NI

    12 membres

    contre 6n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 58

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 12

EcoS Écologiste et Social

Pour · 35

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 11

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 48

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 21

EPR Ensemble pour la République

Contre · 62

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 34

UDR UDR

Contre · 11

RN Rassemblement National

Contre · 92

Abstention · 2

NI Non inscrit

Contre · 6

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2956

Toutes les données et leurs licences →