Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 26 mai 2025 au 8 juillet 2025.
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 316 pour · 223 contre · 25 abstentions
- Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 158 pour · 264 contre · 3 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)