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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adoptée le 26 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 76 voix.

274 voix pour · 198 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 47n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 36n'ont pas pris part 2

  • LIOT

    23 membres

    pour 13abstention 1n'ont pas pris part 9

  • SOC

    66 membres

    contre 25n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 21contre 4n'ont pas pris part 11

  • EPR

    94 membres

    pour 56contre 1abstention 6n'ont pas pris part 31

  • HOR

    33 membres

    pour 24n'ont pas pris part 9

  • DR

    49 membres

    pour 41n'ont pas pris part 8

  • UDR

    16 membres

    pour 11n'ont pas pris part 5

  • RN

    123 membres

    pour 105n'ont pas pris part 18

  • NI

    11 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 47

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 36

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 13

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 25

Dem Les Démocrates

Pour · 21

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 56

Contre · 1

Abstention · 6

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 24

DR Droite Républicaine

Pour · 41

UDR UDR

Pour · 11

RN Rassemblement National

Pour · 105

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 43

Délégations 43

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 43 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2105

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