Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 18 mars 2025, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 83 voix.

303 voix pour · 220 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour303
Contre135
Abstention7
N'ont pas pris part130dont 1 non-votant de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 53n'ont pas pris part 18
GDR

17 membres

contre 12n'ont pas pris part 5
EcoS

38 membres

contre 27n'ont pas pris part 11
LIOT

23 membres

pour 17abstention 4n'ont pas pris part 2
SOC

66 membres

contre 42abstention 2n'ont pas pris part 22
Dem

36 membres

pour 21n'ont pas pris part 15
EPR

94 membres

pour 77n'ont pas pris part 17
HOR

33 membres

pour 31n'ont pas pris part 2
DR

47 membres

pour 34contre 1abstention 1n'ont pas pris part 11
UDR

16 membres

pour 14n'ont pas pris part 2
RN

123 membres

pour 104n'ont pas pris part 19
NI

11 membres

pour 5n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 53

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 12

EcoS Écologiste et Social

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Pour · 77

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Jérôme Nury

Abstention · 1

Xavier Breton

UDR UDR

Pour · 14

RN Rassemblement National

Pour · 104

NI Non inscrit

Pour · 5

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 142

Mises au point 8

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

8 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (DR 2, LIOT 2, RN 2, SOC 2).

Les 8 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Non enregistré	Pour
Hubert Brigand	DR	Non enregistré	Pour
Constance de Pélichy	LIOT	Non enregistré	Pour
Harold Huwart	LIOT	Non enregistré	Pour
Kévin Pfeffer	RN	Non enregistré	Pour
Anna Pic	SOC	Non enregistré	Pour
Dominique Potier	SOC	Non enregistré	Pour
Alexandre Sabatou	RN	Non enregistré	Pour

Délégations 134

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 134 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 134 députés