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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 mai 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 57 voix.

210 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : contreRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour210
  • Contre94
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part16dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 60abstention 4

  • RDPI

    24 membres

    pour 6contre 7abstention 10n'a pas pris part 1

  • RDSE

    14 membres

    pour 2abstention 11n'a pas pris part 1

  • UC

    57 membres

    pour 47abstention 2n'ont pas pris part 8

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 140n'ont pas pris part 5

  • NI

    3 membres

    pour 1abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 60

Abstention · 4

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 6

Contre · 7

Abstention · 10

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Abstention · 11

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 47

Abstention · 2

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

N'a pas pris part · 5

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 69

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 5 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 3, UC 2).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Dominique de Legge Les Républicains N'a pas pris part Pour
Brigitte Devésa UC N'a pas pris part Pour
Françoise Dumont Les Républicains N'a pas pris part Pour
Viviane Malet Les Républicains N'a pas pris part Pour
Sylvie Vermeillet UC N'a pas pris part Pour

Délégations 64

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 64 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 64 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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