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proposition de loi

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

De Laurent Duplomb Les Républicains, Pierre Louault UCI, Serge Mérillou SER et 171 autres auteurs · déposée le 14 février 2023 au Sénat

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société

En clair

Déposée au Sénat le 14 février 2023, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024. Dernier vote sur le texte au Sénat : adopté par 210 voix contre 94, le 23 mai 2023.

Lectures
32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
8au Sénat
Durée
3 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  3. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  4. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 3

Sénat · 1re lecture → · 98 jours · 8 scrutins Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires économiques Rapport déposé
  3. → Séance publique Adopté

Scrutins publics · 8

et 7 scrutins sur des amendements ou des articles · les 8 scrutins de cette lecture

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

8 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, dont 1 sur le texte lui-même, une motion ou lors d'un vote solennel ; les 7 autres portent sur des amendements ou des articles.

Les 8 scrutins du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L16N47212
Sénat
ppl22-349

Toutes les données et leurs licences →