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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 3 mai 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 66 voix.

238 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour238
  • Contre104
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    contre 13abstention 1

  • UC

    57 membres

    pour 57

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 143n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 13

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 18, 15 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Autour de ce vote

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Sources et données

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