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Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
En clair
Déposée au Sénat le 11 octobre 2022, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.
- Lectures
- 32 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 2au Sénat
- Durée
- 4 ansdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
L'essentiel 1
Par le Sénat
Lecture par lecture 3
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des finances Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 2
- Adopté Sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant …
- Adopté Sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant …
Assemblée · 1re lecture Interrompue
- Dépôt
- Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L16N46446
- Sénat
- ppl22-035