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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

L'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 53 voix pour atteindre la majorité requise.

113 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour113
  • Contre218
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 1contre 23

  • RDSE

    14 membres

    pour 11abstention 3

  • UC

    57 membres

    pour 3contre 52abstention 2

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 4contre 5abstention 4n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 3contre 138abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 11

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

Contre · 52

Abstention · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Contre · 5

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 3

Contre · 138

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

L'article 1er · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Fialaire RDSE Abstention Pour
Jean Hingray UC Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2022-122

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