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proposition de loi

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

De Bastien Lachaud FI · déposée le 3 novembre 2021 à l'Assemblée nationale

Thèmes du Sénat Anciens combattants Société

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
43 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
1au Sénat
Durée
5 ansdepuis le dépôt
Rejet du Sénat
1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

  1. → Assemblée · 1re lecture Adoptée
  2. → Sénat · 1re lecture Rejetée
  3. Assemblée · 2e lecture Interrompue fin de la 16e législature
  4. Assemblée · 2e lecture En cours 17e législature
  5. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 4

Assemblée · 1re lecture → · 71 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Sénat · 1re lecture → · 384 jours · 1 scrutin Rejetée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport déposé
  3. Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 1

Documents

Assemblée · 2e lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

Assemblée · 2e lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées En cours

Documents

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur un amendement ou un article.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L15N44107
Sénat
ppl21-356

Toutes les données et leurs licences →