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Députée · EPR

Le parcours d'Yaël Braun-Pivet

Le mandat

En mandat
depuis le · 2 mandats auparavant
Groupe
EPR Ensemble pour la République, membre depuis le 19 juil. 2024
Profession déclarée
Avocate
Gouvernement

Son parcours

Depuis le 21 juin 2017 : 84 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 77 fonctions, dont 4 en cours.

Mandat de députée

3 périodes

Hors mandat du 21 juin 2022 au 21 juin 2022 (1 jour) ; du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).

  • 21 juin 2017 → 20 juin 2022 (5 ans)
  • 22 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Groupe politique

LaREM, puis RE, puis EPR

depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • LaREM : membre du 27 juin 2017 au 20 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • EPR : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Bureau de l'Assemblée2 au total · 1 en cours · fonction : présidente de l'Assemblée nationale

Bureau de l'Assemblée nationale

depuis le 18 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Siège aussi à la Conférence des présidents du 28 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois), puis depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois).

  • Présidente de l'Assemblée nationale · depuis le 18 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : présidente de l'Assemblée nationale depuis le 18 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

Bureau de l'Assemblée nationale

28 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

  • Présidente de l'Assemblée nationale · 28 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • Bureau de l'Assemblée nationale : présidente de l'Assemblée nationale du 28 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)

Conférence des présidents

30 juin 2017 → 20 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Conférence des présidents : membre du 30 juin 2017 au 20 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Défense, puis Développement durable, puis Affaires culturelles et éducation, puis Finances

depuis le 30 oct. 2026 (7 jours)

  • Lois : Présidente · 30 juin 2017 → 20 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : membre le 29 juin 2017
  • Lois : présidente du 30 juin 2017 au 20 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
  • Lois : membre du 20 au 29 oct. 2026 (10 jours)
  • Défense : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
  • Développement durable : membre du 20 juil. 2024 au 17 oct. 2025 (1 an et 2 mois)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 18 oct. au 10 nov. 2025 (24 jours)
  • Finances : membre du 14 nov. 2025 au 21 oct. 2026 (11 mois)
  • Finances : membre depuis le 30 oct. 2026 (7 jours)
27 remplacements ponctuels
  • Affaires sociales · 6
    12 mai 2023, 27 nov. 2024, 17 déc. 2024, 8 janv. 2026, 17 juin 2026, 4 nov. 2026
  • Défense · 6
    9 → 10 oct. 2024, 20 nov. 2024, 14 mai 2025, 21 mai 2025, 18 nov. 2025, 20 mai 2026
  • Affaires culturelles et éducation · 5
    6 → 10 mai 2023, 16 oct. 2024, 5 févr. 2025, 28 mai 2025, 4 juin 2025
  • Affaires économiques · 4
    22 janv. 2025, 11 → 12 nov. 2025, 19 nov. 2025, 7 → 9 oct. 2026
  • Lois · 3
    13 nov. 2025, 20 → 23 déc. 2025, 1er → 2 oct. 2026
  • Affaires étrangères · 1
    16 sept. 2026
  • Développement durable · 1
    9 janv. 2026
  • Finances · 1
    11 mai 2023

Délégations et Office

Délégation parlementaire au renseignement

25 juil. 2017 → 20 juin 2022 (4 ans et 10 mois)

  • Présidente · 13 avr. 2018 → 16 mai 2019 (1 an et 1 mois)
  • Première vice-présidente · 26 juil. 2017 → 12 avr. 2018 (8 mois) ; 1er juil. 2021 → 20 juin 2022 (11 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Présidente de la commission des lois) le 25 juil. 2017
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre le 25 juil. 2017
  • Délégation parlementaire au renseignement : première vice-présidente du 26 juil. 2017 au 12 avr. 2018 (8 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : présidente du 13 avr. 2018 au 16 mai 2019 (1 an et 1 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre de droit (Présidente de la commission des lois) du 17 mai 2019 au 30 juin 2021 (2 ans et 1 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : membre du 17 mai 2019 au 30 juin 2021 (2 ans et 1 mois)
  • Délégation parlementaire au renseignement : première vice-présidente du 1er juil. 2021 au 20 juin 2022 (11 mois)

Commissions permanentes non législatives

Comité d'évaluation et contrôle

depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)

  • Présidente · 13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois) ; depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : présidente du 13 juil. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
  • Comité d'évaluation et contrôle : présidente depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
Missions d'information5 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Présidente, rapporteure, co-rapporteure

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

21 sept. 2017 → 20 juin 2022 (4 ans et 9 mois)

  • Vice-Présidente · 3 oct. 2017 → 8 oct. 2019 (2 ans)
  • Rapporteure · 9 oct. 2019 → 20 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : membre du 21 sept. au 2 oct. 2017 (12 jours)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : vice-Présidente du 3 oct. 2017 au 8 oct. 2019 (2 ans)
  • Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : rapporteure du 9 oct. 2019 au 20 juin 2022 (2 ans et 8 mois)

Coronavirus-Covid 19

30 mars → 26 juin 2020 (2 mois)

  • Co-rapporteure · 1er avr. → 26 juin 2020 (2 mois)
  • Coronavirus-Covid 19 : membre du 30 au 31 mars 2020 (2 jours)
  • Coronavirus-Covid 19 : co-rapporteure du 1er avr. au 26 juin 2020 (2 mois)

Etat d'urgence sanitaire

14 oct. → 14 déc. 2020 (2 mois)

  • Etat d'urgence sanitaire : membre du 14 oct. au 14 déc. 2020 (2 mois)

Confiance dans la vie politique

27 janv. 2021 → 20 juin 2022 (1 an et 4 mois)

  • Co-rapporteure · 27 janv. 2021 → 20 juin 2022 (1 an et 4 mois)
  • Confiance dans la vie politique : co-rapporteure du 27 janv. 2021 au 20 juin 2022 (1 an et 4 mois)

Participation électorale

7 juil. → 8 déc. 2021 (5 mois)

  • Participation électorale : membre du 7 juil. au 8 déc. 2021 (5 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total · 2 en cours · fonctions : présidente de droit, présidente

UIP

Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • Présidente de droit · 7 sept. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 9 mois) ; depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • UIP : présidente de droit du 7 sept. 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 9 mois)
  • UIP : présidente de droit depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

APF

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

depuis le 18 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)

  • Présidente · 5 janv. 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 5 mois) ; depuis le 18 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
  • APF : présidente du 5 janv. 2023 au 9 juin 2024 (1 an et 5 mois)
  • APF : présidente depuis le 18 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires67 au total · aucune en cours · fonctions : rapporteure, vice-Présidente, présidente

Confiance dans la vie politique · membre titulaire

28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)

  • Rapporteure · 1er août 2017
  • Confiance dans la vie politique : membre titulaire du 28 au 31 juil. 2017 (4 jours)
  • Confiance dans la vie politique : rapporteure le 1er août 2017

Confiance dans la vie politique (organique) · membre titulaire

28 juil. → 1er août 2017 (5 jours)

  • Rapporteure · 1er août 2017
  • Confiance dans la vie politique (organique) : membre titulaire du 28 au 31 juil. 2017 (4 jours)
  • Confiance dans la vie politique (organique) : rapporteure le 1er août 2017

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · membre titulaire

6 → 18 oct. 2017 (13 jours)

  • Vice-Présidente · 9 → 18 oct. 2017 (10 jours)
  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : membre titulaire du 6 au 8 oct. 2017 (3 jours)
  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : vice-Présidente du 9 au 18 oct. 2017 (10 jours)

Établissement public Paris La Défense · membre titulaire

1er → 18 déc. 2017 (18 jours)

  • Présidente · 7 → 18 déc. 2017 (12 jours)
  • Établissement public Paris La Défense : membre titulaire du 1er au 6 déc. 2017 (6 jours)
  • Établissement public Paris La Défense : présidente du 7 au 18 déc. 2017 (12 jours)

Gestion des milieux aquatiques · membre titulaire

15 → 21 déc. 2017 (7 jours)

  • Vice-Présidente · 19 → 21 déc. 2017 (3 jours)
  • Gestion des milieux aquatiques : membre titulaire du 15 au 18 déc. 2017 (4 jours)
  • Gestion des milieux aquatiques : vice-Présidente du 19 au 21 déc. 2017 (3 jours)

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · membre titulaire

3 → 15 févr. 2018 (13 jours)

  • Présidente · 6 → 15 févr. 2018 (10 jours)
  • Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : membre titulaire du 3 au 5 févr. 2018 (3 jours)
  • Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : présidente du 6 au 15 févr. 2018 (10 jours)

Droit des contrats · membre titulaire

9 mars → 11 avr. 2018 (1 mois)

  • Vice-Présidente · 14 mars → 11 avr. 2018 (29 jours)
  • Droit des contrats : membre titulaire du 9 au 13 mars 2018 (5 jours)
  • Droit des contrats : vice-Présidente du 14 mars au 11 avr. 2018 (29 jours)

Protection des données personnelles · membre titulaire

29 mars → 14 mai 2018 (1 mois)

  • Présidente · 6 avr. → 14 mai 2018 (1 mois)
  • Protection des données personnelles : membre titulaire du 29 mars au 5 avr. 2018 (8 jours)
  • Protection des données personnelles : présidente du 6 avr. au 14 mai 2018 (1 mois)

Élections des représentants au Parlement européen

18 avr. → 23 mai 2018 (1 mois)

  • Vice-Présidente · 18 avr. → 23 mai 2018 (1 mois)
  • Élections des représentants au Parlement européen : vice-Présidente du 18 avr. au 23 mai 2018 (1 mois)

Transfert compétence eau et assainissement · membre titulaire

11 mai → 31 juil. 2018 (2 mois)

  • Présidente · 17 mai → 31 juil. 2018 (2 mois)
  • Transfert compétence eau et assainissement : membre titulaire du 11 au 16 mai 2018 (6 jours)
  • Transfert compétence eau et assainissement : présidente du 17 mai au 31 juil. 2018 (2 mois)

Secret des affaires · membre titulaire

17 mai → 21 juin 2018 (1 mois)

  • Vice-Présidente · 24 mai → 21 juin 2018 (29 jours)
  • Secret des affaires : membre titulaire du 17 au 23 mai 2018 (7 jours)
  • Secret des affaires : vice-Présidente du 24 mai au 21 juin 2018 (29 jours)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 · membre suppléante

7 → 28 juin 2018 (22 jours)

  • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : membre suppléante du 7 au 28 juin 2018 (22 jours)

Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie · membre titulaire

28 juin → 13 juil. 2018 (16 jours)

  • Présidente · 4 → 13 juil. 2018 (10 jours)
  • Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie : membre titulaire du 28 juin au 3 juil. 2018 (6 jours)
  • Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie : présidente du 4 au 13 juil. 2018 (10 jours)

Asile et immigration · membre titulaire

28 juin → 1er août 2018 (1 mois)

  • Présidente · 4 juil. → 1er août 2018 (29 jours)
  • Asile et immigration : membre titulaire du 28 juin au 3 juil. 2018 (6 jours)
  • Asile et immigration : présidente du 4 juil. au 1er août 2018 (29 jours)

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs · membre titulaire

28 juin → 26 juil. 2018 (29 jours)

  • Présidente · 4 → 26 juil. 2018 (23 jours)
  • Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs : membre titulaire du 28 juin au 3 juil. 2018 (6 jours)
  • Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs : présidente du 4 au 26 juil. 2018 (23 jours)

Lutte contre les violences sexuelles · membre titulaire

19 juil. → 1er août 2018 (14 jours)

  • Vice-Présidente · 23 juil. → 1er août 2018 (10 jours)
  • Lutte contre les violences sexuelles : membre titulaire du 19 au 22 juil. 2018 (4 jours)
  • Lutte contre les violences sexuelles : vice-Présidente du 23 juil. au 1er août 2018 (10 jours)

Lutte contre la fraude · membre titulaire

2 → 10 oct. 2018 (9 jours)

  • Lutte contre la fraude : membre titulaire du 2 au 10 oct. 2018 (9 jours)

Organisation des juridictions (org.) · membre titulaire

27 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)

  • Vice-Présidente · 13 déc. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)
  • Organisation des juridictions (org.) : membre titulaire du 27 nov. au 12 déc. 2018 (16 jours)
  • Organisation des juridictions (org.) : vice-Présidente du 13 déc. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)

Réforme de la justice · membre titulaire

28 nov. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)

  • Vice-Présidente · 13 déc. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)
  • Réforme de la justice : membre titulaire du 28 nov. au 12 déc. 2018 (15 jours)
  • Réforme de la justice : vice-Présidente du 13 déc. 2018 au 18 févr. 2019 (2 mois)

Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · membre titulaire

30 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)

  • Présidente · 3 avr. → 9 juil. 2019 (3 mois)
  • Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : membre titulaire du 30 mars au 2 avr. 2019 (4 jours)
  • Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : présidente du 3 avr. au 9 juil. 2019 (3 mois)

Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française · membre titulaire

30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)

  • Présidente · 7 → 23 mai 2019 (17 jours)
  • Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : membre titulaire du 30 avr. au 6 mai 2019 (7 jours)
  • Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : présidente du 7 au 23 mai 2019 (17 jours)

Statut d'autonomie de la Polynésie française · membre titulaire

30 avr. → 23 mai 2019 (24 jours)

  • Présidente · 7 → 23 mai 2019 (17 jours)
  • Statut d'autonomie de la Polynésie française : membre titulaire du 30 avr. au 6 mai 2019 (7 jours)
  • Statut d'autonomie de la Polynésie française : présidente du 7 au 23 mai 2019 (17 jours)

Création de l'Office français de la biodiversité · membre titulaire

20 juin → 16 juil. 2019 (27 jours)

  • Vice-Présidente · 25 juin → 16 juil. 2019 (22 jours)
  • Création de l'Office français de la biodiversité : membre titulaire du 20 au 24 juin 2019 (5 jours)
  • Création de l'Office français de la biodiversité : vice-Présidente du 25 juin au 16 juil. 2019 (22 jours)

Création de l'Office français de la biodiversité (org.) · membre titulaire

20 juin → 16 juil. 2019 (27 jours)

  • Vice-Présidente · 25 juin → 16 juil. 2019 (22 jours)
  • Création de l'Office français de la biodiversité (org.) : membre titulaire du 20 au 24 juin 2019 (5 jours)
  • Création de l'Office français de la biodiversité (org.) : vice-Présidente du 25 juin au 16 juil. 2019 (22 jours)

Transformation de la fonction publique · membre titulaire

27 juin → 24 juil. 2019 (28 jours)

  • Vice-Présidente · 4 → 24 juil. 2019 (21 jours)
  • Transformation de la fonction publique : membre titulaire du 27 juin au 3 juil. 2019 (7 jours)
  • Transformation de la fonction publique : vice-Présidente du 4 au 24 juil. 2019 (21 jours)

Collectivité européenne Alsace · membre titulaire

4 → 25 juil. 2019 (22 jours)

  • Présidente · 11 → 25 juil. 2019 (15 jours)
  • Collectivité européenne Alsace : membre titulaire du 4 au 10 juil. 2019 (7 jours)
  • Collectivité européenne Alsace : présidente du 11 au 25 juil. 2019 (15 jours)

Violences au sein de la famille · membre titulaire

21 nov. → 18 déc. 2019 (28 jours)

  • Vice-Présidente · 27 nov. → 18 déc. 2019 (22 jours)
  • Violences au sein de la famille : membre titulaire du 21 au 26 nov. 2019 (6 jours)
  • Violences au sein de la famille : vice-Présidente du 27 nov. au 18 déc. 2019 (22 jours)

Engagement et proximité · membre titulaire

4 → 19 déc. 2019 (16 jours)

  • Présidente · 11 → 19 déc. 2019 (9 jours)
  • Engagement et proximité : membre titulaire du 4 au 10 déc. 2019 (7 jours)
  • Engagement et proximité : présidente du 11 au 19 déc. 2019 (9 jours)

Haine sur internet · membre titulaire

19 déc. 2019 → 13 mai 2020 (4 mois)

  • Vice-Présidente · 8 janv. → 13 mai 2020 (4 mois)
  • Haine sur internet : membre titulaire du 19 déc. 2019 au 7 janv. 2020 (20 jours)
  • Haine sur internet : vice-Présidente du 8 janv. au 13 mai 2020 (4 mois)

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre titulaire

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Présidente · 4 févr. → 31 mars 2020 (1 mois)
  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : membre titulaire du 23 janv. au 3 févr. 2020 (12 jours)
  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : présidente du 4 févr. au 31 mars 2020 (1 mois)

Mandat des membres de la HADOPI · membre titulaire

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Présidente · 4 févr. → 31 mars 2020 (1 mois)
  • Mandat des membres de la HADOPI : membre titulaire du 23 janv. au 3 févr. 2020 (12 jours)
  • Mandat des membres de la HADOPI : présidente du 4 févr. au 31 mars 2020 (1 mois)

Covid-19 · membre titulaire

20 → 24 mars 2020 (5 jours)

  • Vice-Présidente · 22 → 24 mars 2020 (3 jours)
  • Covid-19 : membre titulaire du 20 au 21 mars 2020 (2 jours)
  • Covid-19 : vice-Présidente du 22 au 24 mars 2020 (3 jours)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire

6 → 12 mai 2020 (7 jours)

  • Présidente · 9 → 12 mai 2020 (4 jours)
  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre titulaire du 6 au 8 mai 2020 (3 jours)
  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : présidente du 9 au 12 mai 2020 (4 jours)

Second tour des municipales · membre titulaire

12 → 17 juin 2020 (6 jours)

  • Vice-Présidente · 15 → 17 juin 2020 (3 jours)
  • Second tour des municipales : membre titulaire du 12 au 14 juin 2020 (3 jours)
  • Second tour des municipales : vice-Présidente du 15 au 17 juin 2020 (3 jours)

Sortie état urgence sanitaire · membre titulaire

23 juin → 2 juil. 2020 (10 jours)

  • Présidente · 25 juin → 2 juil. 2020 (8 jours)
  • Sortie état urgence sanitaire : membre titulaire du 23 au 24 juin 2020 (2 jours)
  • Sortie état urgence sanitaire : présidente du 25 juin au 2 juil. 2020 (8 jours)

Violences conjugales · membre titulaire

2 → 21 juil. 2020 (20 jours)

  • Vice-Présidente · 9 → 21 juil. 2020 (13 jours)
  • Violences conjugales : membre titulaire du 2 au 8 juil. 2020 (7 jours)
  • Violences conjugales : vice-Présidente du 9 au 21 juil. 2020 (13 jours)

Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes · membre titulaire

16 → 27 juil. 2020 (12 jours)

  • Rapporteure · 22 → 27 juil. 2020 (6 jours)
  • Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes : membre titulaire du 16 au 21 juil. 2020 (6 jours)
  • Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes : rapporteure du 22 au 27 juil. 2020 (6 jours)

Code de la sécurité intérieure · membre titulaire

16 oct. → 17 déc. 2020 (2 mois)

  • Présidente · 22 oct. → 17 déc. 2020 (1 mois)
  • Code de la sécurité intérieure : membre titulaire du 16 au 21 oct. 2020 (6 jours)
  • Code de la sécurité intérieure : présidente du 22 oct. au 17 déc. 2020 (1 mois)

Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire

27 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)

  • Vice-Présidente · 30 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)
  • Conseil économique, social et environnemental : membre titulaire du 27 au 29 oct. 2020 (3 jours)
  • Conseil économique, social et environnemental : vice-Présidente du 30 oct. au 15 déc. 2020 (1 mois)

Etat d'urgence sanitaire · membre titulaire

28 oct. → 7 nov. 2020 (11 jours)

  • Vice-Présidente · 30 oct. → 7 nov. 2020 (9 jours)
  • Etat d'urgence sanitaire : membre titulaire du 28 au 29 oct. 2020 (2 jours)
  • Etat d'urgence sanitaire : vice-Présidente du 30 oct. au 7 nov. 2020 (9 jours)

Elections municipales partielles · membre titulaire

4 → 11 déc. 2020 (8 jours)

  • Présidente · 10 → 11 déc. 2020 (2 jours)
  • Elections municipales partielles : membre titulaire du 4 au 9 déc. 2020 (6 jours)
  • Elections municipales partielles : présidente du 10 au 11 déc. 2020 (2 jours)

PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles · membre titulaire

4 → 11 déc. 2020 (8 jours)

  • Présidente · 10 → 11 déc. 2020 (2 jours)
  • PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : membre titulaire du 4 au 9 déc. 2020 (6 jours)
  • PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : présidente du 10 au 11 déc. 2020 (2 jours)

Parquet européen · membre titulaire

9 → 16 déc. 2020 (8 jours)

  • Vice-Présidente · 15 → 16 déc. 2020 (2 jours)
  • Parquet européen : membre titulaire du 9 au 14 déc. 2020 (6 jours)
  • Parquet européen : vice-Présidente du 15 au 16 déc. 2020 (2 jours)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire

26 janv. → 9 févr. 2021 (15 jours)

  • Présidente · 28 janv. → 9 févr. 2021 (13 jours)
  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre titulaire du 26 au 27 janv. 2021 (2 jours)
  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : présidente du 28 janv. au 9 févr. 2021 (13 jours)

Code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire

28 janv. → 16 févr. 2021 (20 jours)

  • Vice-Présidente · 4 → 16 févr. 2021 (13 jours)
  • Code de la justice pénale des mineurs : membre titulaire du 28 janv. au 3 févr. 2021 (7 jours)
  • Code de la justice pénale des mineurs : vice-Présidente du 4 au 16 févr. 2021 (13 jours)

Report des élections départementales et régionales · membre titulaire

4 → 16 févr. 2021 (13 jours)

  • Présidente · 11 → 16 févr. 2021 (6 jours)
  • Report des élections départementales et régionales : membre titulaire du 4 au 10 févr. 2021 (7 jours)
  • Report des élections départementales et régionales : présidente du 11 au 16 févr. 2021 (6 jours)

Élection du Président de la République · membre titulaire

19 févr. → 11 mars 2021 (21 jours)

  • Vice-Présidente · 2 → 11 mars 2021 (10 jours)
  • Élection du Président de la République : membre titulaire du 19 févr. au 1er mars 2021 (11 jours)
  • Élection du Président de la République : vice-Présidente du 2 au 11 mars 2021 (10 jours)

Justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire

19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)

  • Présidente · 4 mars → 1er avr. 2021 (29 jours)
  • Justice de proximité et de la réponse pénale : membre titulaire du 19 févr. au 3 mars 2021 (13 jours)
  • Justice de proximité et de la réponse pénale : présidente du 4 mars au 1er avr. 2021 (29 jours)

Eau potable et assainissement en guadeloupe · membre titulaire

17 mars → 15 avr. 2021 (30 jours)

  • Vice-Présidente · 23 mars → 15 avr. 2021 (24 jours)
  • Eau potable et assainissement en guadeloupe : membre titulaire du 17 au 22 mars 2021 (6 jours)
  • Eau potable et assainissement en guadeloupe : vice-Présidente du 23 mars au 15 avr. 2021 (24 jours)

Dignité en détention · membre titulaire

19 → 30 mars 2021 (12 jours)

  • Vice-Présidente · 23 → 30 mars 2021 (8 jours)
  • Dignité en détention : membre titulaire du 19 au 22 mars 2021 (4 jours)
  • Dignité en détention : vice-Présidente du 23 au 30 mars 2021 (8 jours)

Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés · membre titulaire

24 mars → 15 avr. 2021 (23 jours)

  • Présidente · 29 mars → 15 avr. 2021 (18 jours)
  • Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés : membre titulaire du 24 au 28 mars 2021 (5 jours)
  • Un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés : présidente du 29 mars au 15 avr. 2021 (18 jours)

Sortie de crise sanitaire · membre titulaire

18 → 27 mai 2021 (10 jours)

  • Vice-Présidente · 20 → 27 mai 2021 (8 jours)
  • Sortie de crise sanitaire : membre titulaire du 18 au 19 mai 2021 (2 jours)
  • Sortie de crise sanitaire : vice-Présidente du 20 au 27 mai 2021 (8 jours)

Organique article 13 de la Constitution · membre titulaire

25 juin → 29 sept. 2021 (3 mois)

  • Vice-Présidente · 1er juil. → 29 sept. 2021 (2 mois)
  • Organique article 13 de la Constitution : membre titulaire du 25 au 30 juin 2021 (6 jours)
  • Organique article 13 de la Constitution : vice-Présidente du 1er juil. au 29 sept. 2021 (2 mois)

Terrorisme et renseignement · membre titulaire

2 → 22 juil. 2021 (21 jours)

  • Présidente · 9 → 22 juil. 2021 (14 jours)
  • Terrorisme et renseignement : membre titulaire du 2 au 8 juil. 2021 (7 jours)
  • Terrorisme et renseignement : présidente du 9 au 22 juil. 2021 (14 jours)

Gestion de la crise sanitaire · membre titulaire

23 → 25 juil. 2021 (3 jours)

  • Vice-Présidente · 25 juil. 2021
  • Gestion de la crise sanitaire : membre titulaire du 23 au 24 juil. 2021 (2 jours)
  • Gestion de la crise sanitaire : vice-Présidente le 25 juil. 2021

Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers · membre titulaire

30 sept. → 16 nov. 2021 (1 mois)

  • Présidente · 7 oct. → 16 nov. 2021 (1 mois)
  • Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers : membre titulaire du 30 sept. au 6 oct. 2021 (7 jours)
  • Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers : présidente du 7 oct. au 16 nov. 2021 (1 mois)

Confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire

14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)

  • Vice-Présidente · 21 oct. → 18 nov. 2021 (29 jours)
  • Confiance dans l’institution judiciaire : membre titulaire du 14 au 20 oct. 2021 (7 jours)
  • Confiance dans l’institution judiciaire : vice-Présidente du 21 oct. au 18 nov. 2021 (29 jours)

PJLO Confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire

14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)

  • Vice-Présidente · 21 oct. → 18 nov. 2021 (29 jours)
  • PJLO Confiance dans l’institution judiciaire : membre titulaire du 14 au 20 oct. 2021 (7 jours)
  • PJLO Confiance dans l’institution judiciaire : vice-Présidente du 21 oct. au 18 nov. 2021 (29 jours)

Vigilance sanitaire · membre titulaire

27 oct. → 5 nov. 2021 (10 jours)

  • Présidente · 2 → 5 nov. 2021 (4 jours)
  • Vigilance sanitaire : membre titulaire du 27 oct. au 1er nov. 2021 (6 jours)
  • Vigilance sanitaire : présidente du 2 au 5 nov. 2021 (4 jours)

Adoption · membre titulaire

28 oct. 2021 → 8 févr. 2022 (3 mois)

  • Vice-Présidente · 4 nov. 2021 → 8 févr. 2022 (3 mois)
  • Adoption : membre titulaire du 28 oct. au 3 nov. 2021 (7 jours)
  • Adoption : vice-Présidente du 4 nov. 2021 au 8 févr. 2022 (3 mois)

Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire

10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)

  • Présidente · 18 nov. → 16 déc. 2021 (29 jours)
  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre titulaire du 10 au 17 nov. 2021 (8 jours)
  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : présidente du 18 nov. au 16 déc. 2021 (29 jours)

Orientation sexuelle · membre titulaire

9 déc. 2021 → 1er févr. 2022 (1 mois)

  • Vice-Présidente · 14 déc. 2021 → 1er févr. 2022 (1 mois)
  • Orientation sexuelle : membre titulaire du 9 au 13 déc. 2021 (5 jours)
  • Orientation sexuelle : vice-Présidente du 14 déc. 2021 au 1er févr. 2022 (1 mois)

Outils gestion crise sanitaire · membre titulaire

11 → 23 janv. 2022 (13 jours)

  • Présidente · 13 → 23 janv. 2022 (11 jours)
  • Outils gestion crise sanitaire : membre titulaire du 11 au 12 janv. 2022 (2 jours)
  • Outils gestion crise sanitaire : présidente du 13 au 23 janv. 2022 (11 jours)

3DS · membre titulaire

18 janv. → 9 févr. 2022 (23 jours)

  • Vice-Présidente · 31 janv. → 9 févr. 2022 (10 jours)
  • 3DS : membre titulaire du 18 au 30 janv. 2022 (13 jours)
  • 3DS : vice-Présidente du 31 janv. au 9 févr. 2022 (10 jours)

Lanceurs d'alerte · membre titulaire

26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)

  • Présidente · 1er → 16 févr. 2022 (16 jours)
  • Lanceurs d'alerte : membre titulaire du 26 au 31 janv. 2022 (6 jours)
  • Lanceurs d'alerte : présidente du 1er au 16 févr. 2022 (16 jours)

Lanceurs d'alerte (org.) · membre titulaire

26 janv. → 16 févr. 2022 (22 jours)

  • Présidente · 1er → 16 févr. 2022 (16 jours)
  • Lanceurs d'alerte (org.) : membre titulaire du 26 au 31 janv. 2022 (6 jours)
  • Lanceurs d'alerte (org.) : présidente du 1er au 16 févr. 2022 (16 jours)

Nom de famille · membre titulaire

14 → 24 févr. 2022 (11 jours)

  • Vice-Présidente · 17 → 24 févr. 2022 (8 jours)
  • Nom de famille : membre titulaire du 14 au 16 févr. 2022 (3 jours)
  • Nom de famille : vice-Présidente du 17 au 24 févr. 2022 (8 jours)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élue est membre.

Fonctions et appartenances terminées 153

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)