Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 mars → 15 avr. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe comptait 10 membres. Fin le 15 avr. 2021.

Membres: 10au 15 avr. 2021

Membres 10

LaREM 6
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Justine Benin Dem

8 autres membres

LT Jean-Félix Acquaviva
LaREM Catherine Kamowski
UDI-I Jean-Christophe Lagarde
LaREM Bruno Questel
LaREM Rémy Rebeyrotte
LaREM Pacôme Rupin
LaREM Olivier Serva
SOC Hélène Vainqueur-Christophe

Membres et fonctions au 15 avr. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)