Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 févr. → 11 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République comptait 13 membres. Fin le 11 mars 2021.

Membres: 13au 11 mars 2021

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
LT 1
SOC 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Alain Tourret LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 11 mars 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)