Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 mars → 15 avr. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 15 avr. 2021.

Membres: 14au 15 avr. 2021

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteurs: Jean-Michel Fauvergue LaREM · Alice Thourot LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 15 avr. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)