Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 23 sept. → 16 nov. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels comptait 13 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 16 nov. 2021.

Membres: 13au 16 nov. 2021

Membres 13

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Fabien Matras LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 nov. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)