Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 déc. 2019 → 13 mai 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet comptait 14 membres. Fin le 13 mai 2020.

Membres: 14au 13 mai 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Vice-présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteure: Laetitia Avia LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 13 mai 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)