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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires comptait 13 membres. Fin le 17 juin 2020.
- Membres
- 13au 17 juin 2020
Membres 13
- Vice-présidente
- Yaël Braun-Pivet LaREM
- Rapporteur
- Guillaume Vuilletet LaREM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)