Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 juin → 22 juil. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement comptait 10 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 22 juil. 2021.

Membres: 10au 22 juil. 2021

Membres 10

LaREM 6
Agir ens 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteurs: Raphaël Gauvain LaREM · Loïc Kervran Agir ens

7 autres membres

LT Frédérique Dumas
LaREM Jean-François Eliaou
LaREM Guillaume Gouffier Valente
UDI-I Meyer Habib
LaREM Jean-Michel Jacques
SOC Marietta Karamanli
LaREM Pacôme Rupin

Membres et fonctions au 22 juil. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)