Députée · EPR
Suivre en RSS : Yaël Braun-Pivet, députéeLes textes d'Yaël Braun-Pivet
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Dernière étape
- Conseil constitutionnel : conforme ·
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Supprimer le vote par assis et levé
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Dernière étape
- Conseil constitutionnel : conforme ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)