Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 29 juin 2026, cette proposition de résolution a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 156à l'Assemblée
- Durée
- 129 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
Amendements · 156
- adoptés 5 en commission
- rejetés 78 en commission
- tombés 2 en commission
- non soutenus 1 en commission
- retirés 2 en séance · 10 en commission
- irrecevables 7 en commission
- en attente 51 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 5 |
| rejetés | 0 | 78 |
| tombés | 0 | 2 |
| non soutenus | 0 | 1 |
| retirés | 2 | 10 |
| irrecevables | 0 | 7 |
| en attente | 51 | 0 |
Amendements adoptés · 5
Article 3 · 3 amendements
- N° CL1 · Stéphane Travert · en commissionCet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale.
- N° CL98 · Pierre Cazeneuve · en commissionCet amendement vise à maintenir la compétence logement parmi les compétences de la commission des affaires économiques.
- N° CL28 · Florent Boudié · en commissionL’article 3 ajoute aux compétences de la commission de la défense les « services de renseignement en matière de défense », ce qui est cohérent avec la pratique actuelle et avec l’article 6 nonies de l’ordonnance 58‑1100 qui dispose que…
Article 11 · 1 amendement de Pierre Cazeneuve
- N° CL97 · en commissionCet amendement limite la possibilité du recours au temps législatif programmé pour les textes financiers à la première lecture.
Après l'article 15 · 1 amendement de Marie Pochon
- N° CL59 · en commissionCet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mettre fin à la distinction peu claire entre les pétition enregistrées et mise en ligne.
Les 156 amendements du texte, par sort et par texte amendé →
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54596