Amendement n° CL1

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En clair

Stéphane Travert a déposé cet amendement le 1er juil. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 8 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« postes et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. En effet, celle-ci ne pourra pas être couverte par la seule mention de sa compétence en matière d’économie numérique.