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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement comptait 13 membres. Fin le 16 juil. 2019.
- Membres
- 13au 16 juil. 2019
Membres 13
- Vice-présidente
- Yaël Braun-Pivet LaREM
- Rapporteure
- Barbara Pompili LaREM
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)