Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 1er → 15 févr. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

Présidente : Yaël Braun-Pivet LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité comptait 14 membres ; présidence : Yaël Braun-Pivet. Fin le 15 févr. 2018.

Membres: 14au 15 févr. 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Yaël Braun-Pivet LaREM
Rapporteur: Christophe Euzet LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 15 févr. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)