La Navette Chercher
Menu

Scrutin public

Scrutin publié sans titre ni date

Le Sénat publie la liste nominative de ce scrutin sans son titre, sa date ni son résultat. Le scrutin n° 94 sur le site du Sénat (nouvel onglet)

En clair

D'après la liste nominative publiée par le Sénat : 197 pour, 108 contre, 42 abstentions ; 1 sénateur n'a pas pris part au vote. Le résultat officiel n'est pas publié dans les données ouvertes.

Qui a voté quoi

sans groupe : poursans groupe : contresans groupe : abstsans groupe : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, rangés par position : sans la date du vote, le groupe de chaque sénateur n'est pas connu.
  • Pour197
  • Contre108
  • Abstention42
  • N'ont pas pris part1

  • Sans groupe connu

    pour 197contre 108abstention 42n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. La date n'étant pas publiée, les sénateurs ne sont pas rangés par groupe. « D » : vote par délégation.

— Sans groupe connu

Pour · 197

Contre · 108

Abstention · 42

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 31 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2022-94

Toutes les données et leurs licences →