Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Ensemble de la première partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 24 novembre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 62 voix.

216 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour216
  • Contre91
  • Abstention37
  • N'ont pas pris part4
  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    abstention 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 13abstention 1

  • UC

    57 membres

    pour 57

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 3abstention 11

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 143abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Louis-Jean de Nicolaÿ Les Républicains Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2022-68