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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 novembre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 146 voix.

295 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : abstSER : pourRDPI : pourRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour295
  • Contre1
  • Abstention36
  • N'ont pas pris part16dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 5abstention 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    14 membres

    pour 12abstention 2

  • UC

    57 membres

    pour 55contre 1abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 2n'ont pas pris part 12

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 141abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 5

Abstention · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

Contre · 1

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

N'a pas pris part · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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