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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 novembre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

193 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : abstRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour193
  • Contre102
  • Abstention46
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    24 membres

    abstention 22n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    14 membres

    contre 8abstention 6

  • UC

    57 membres

    pour 49contre 2abstention 4n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 8abstention 6

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 136abstention 7n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    contre 2abstention 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Abstention · 22

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 8

Abstention · 6

UC Groupe Union Centriste

Pour · 49

Contre · 2

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 8

Abstention · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 136

Abstention · 7

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

Abstention · 1

Mises au point et délégations 44

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christine Herzog UC N'a pas pris part Abstention
Jean-Marie Janssens UC N'a pas pris part Pour

Délégations 42

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 42 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2022-51

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