Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour 2023

Ensemble de la troisième partie

Intitulé officiel du scrutin

Sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 8 novembre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 80 voix.

252 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour252
Contre91
Abstention0
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

64 membres

contre 64
RDPI

24 membres

pour 24
RDSE

14 membres

pour 14
UC

57 membres

pour 56n'a pas pris part 1
Les Indépendants

14 membres

pour 14
Les Républicains

145 membres

pour 144n'a pas pris part 1
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

N'a pas pris part · 1

Vincent Delahaye Président de séance

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 1).

Les 2 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Stéphane Artano	RDSE	Pour	Abstention
Jean-Pierre Corbisez	RDSE	Pour	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2022-36

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