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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour 2023

Amendement n° 1039 · après l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 novembre 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 59 voix pour atteindre la majorité requise.

103 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : pourSER : pourSER : contreSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : contreRDPI : abstRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour103
  • Contre219
  • Abstention20
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 49contre 14n'a pas pris part 1

  • RDPI

    24 membres

    contre 20abstention 4

  • RDSE

    14 membres

    pour 1contre 13

  • UC

    57 membres

    pour 40contre 16abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 1contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 49

Contre · 14

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 20

Abstention · 4

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 13

UC Groupe Union Centriste

Pour · 40

Contre · 16

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1039 du Sénat

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 5 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (SER 5).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SER 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Joël Bigot SER Pour Contre
Gilbert-Luc Devinaz SER Pour Abstention
Hervé Gillé SER Pour Contre
Marie-Pierre Monier SER Pour Contre
Sabine Van Heghe SER Pour Contre
Yannick Vaugrenard SER Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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