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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 juillet 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 91 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour54
  • Contre235
  • Abstention54
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 13contre 1

  • UC

    57 membres

    pour 4contre 2abstention 51

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 13abstention 1

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 141abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 4

Contre · 2

Abstention · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Abstention · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daphné Ract-Madoux UC Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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