Sur le texte : Projet de loi relatif à l'industrie verte

Amendements n° 112, 240, 64

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 juin 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 112 voix pour atteindre la majorité requise.

28 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour28
Contre250
Abstention65
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 14abstention 1
GEST

12 membres

pour 12
SER

64 membres

pour 1abstention 63
RDPI

24 membres

contre 24
RDSE

14 membres

pour 1contre 11abstention 1n'a pas pris part 1
UC

57 membres

contre 57
Les Indépendants

14 membres

contre 14
Les Républicains

145 membres

contre 144n'a pas pris part 1
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 14