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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 juin 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 118 voix.

239 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : abstGEST : n'ont pas pris part au voteSER : contreSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour239
  • Contre1
  • Abstention101
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 11n'a pas pris part 1

  • SER

    64 membres

    contre 1abstention 62n'a pas pris part 1

  • RDPI

    24 membres

    pour 22n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    14 membres

    pour 6abstention 8

  • UC

    57 membres

    pour 56abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 141abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    abstention 2n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 11

N'a pas pris part · 1

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 1

Abstention · 62

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Abstention · 8

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 44

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SER 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
David Assouline SER N'a pas pris part Abstention

Délégations 43

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 43 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 43 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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