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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 octobre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 139 voix.

307 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour307
  • Contre27
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part12dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    pour 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    24 membres

    pour 22n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    14 membres

    pour 13n'a pas pris part 1

  • UC

    57 membres

    pour 55n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 139n'ont pas pris part 6

  • NI

    3 membres

    pour 1abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 22

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

N'a pas pris part · 6

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 2

Mises au point et délégations 60

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 4, UC 2).
  • 1 sénateur a fait une mise au point sans position lisible, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Albéric de Montgolfier Les Républicains N'a pas pris part Pour
Amel Gacquerre UC N'a pas pris part Pour
Charles Guené Les Républicains N'a pas pris part Non lue dans le texte publié
Anne-Catherine Loisier UC N'a pas pris part Pour
Gérard Longuet Les Républicains N'a pas pris part Pour
Damien Regnard Les Républicains N'a pas pris part Pour
Laurent Somon Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 53

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 53 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 53 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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