La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 mai 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 148 voix.

313 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : abstSER : pourSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour313
  • Contre15
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    pour 62n'ont pas pris part 2

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 55n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 141n'ont pas pris part 4

  • NI

    3 membres

    pour 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 62

N'a pas pris part · 2

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 4

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Mises au point et délégations 61

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1, Les Républicains 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Élisabeth Doineau UC N'a pas pris part par délégation Pour
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains N'a pas pris part Pour

Délégations 59

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 59 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 59 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2022-292

Toutes les données et leurs licences →