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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 novembre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 157 voix.

320 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour320
  • Contre5
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 56contre 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 136contre 4abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Contre · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 136

Contre · 4

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 13

Mises au point 13

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 9 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 8, UC 1).
  • 3 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 2, UC 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 13 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jérôme Bascher Les Républicains Pour Contre
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains Pour Contre
Béatrice Gosselin Les Républicains Pour Contre
Nathalie Goulet UC Pour Contre
Christine Herzog UC Pour Ne pas prendre part au vote
Else Joseph Les Républicains Pour Contre
Henri Leroy Les Républicains Pour Contre
Hervé Maurey UC Pour Abstention
Sébastien Meurant Les Républicains Pour Abstention
Olivier Paccaud Les Républicains Pour Contre
Jean-François Rapin Les Républicains Pour Abstention
Damien Regnard Les Républicains Pour Contre
Jean Pierre Vogel Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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