Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 mai 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 169 voix.

339 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour339
  • Contre0
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 14n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 56abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 141abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2022-280