Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Amendement n° 441

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 novembre 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

103 voix pour · 137 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : contreSER : pourRDPI : pourRDSE : contreUC : abstLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour103
  • Contre169
  • Abstention71
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    contre 14

  • UC

    57 membres

    abstention 57

  • Les Indépendants

    14 membres

    abstention 14

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 143n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2022-28