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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 avril 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 112 voix.

239 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstCRCE : n'ont pas pris part au voteGEST : abstSER : abstSER : n'ont pas pris part au voteRDPI : pourRDSE : contreUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour239
  • Contre14
  • Abstention89
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 14n'a pas pris part 1

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    abstention 63n'a pas pris part 1

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    contre 14

  • UC

    57 membres

    pour 57

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 14

N'a pas pris part · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 63

N'a pas pris part · 1

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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