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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Amendement n° 1 · de l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 mars 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

109 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreGEST : contreSER : contreRDPI : pourRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour109
  • Contre232
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    contre 15

  • GEST

    12 membres

    contre 12

  • SER

    64 membres

    contre 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 56contre 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 1contre 140abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 56

Contre · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 140

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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