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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la Constitution, pour 2023

Amendement n° 2132 · à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2132, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 mars 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 96 voix.

217 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : abstSER : abstRDPI : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour217
  • Contre24
  • Abstention103
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 1contre 23

  • RDSE

    14 membres

    pour 3contre 1abstention 10

  • UC

    57 membres

    pour 55abstention 1n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 144n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 1

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 10

UC Groupe Union Centriste

Pour · 55

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2132 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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