Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Amendement n° 446

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 novembre 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 69 voix pour atteindre la majorité requise.

103 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour103
Contre240
Abstention0
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

64 membres

pour 64
RDPI

24 membres

pour 24
RDSE

14 membres

contre 14
UC

57 membres

contre 57
Les Indépendants

14 membres

contre 14
Les Républicains

145 membres

contre 143n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

UC Groupe Union Centriste

Contre · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 2

Pascale Gruny Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 446 du Sénat

Mises au point et délégations 24

Mises au point 24

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

24 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDPI 24).

Les 24 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Julien Bargeton	RDPI	Pour	Contre
Bernard Buis	RDPI	Pour	Contre
Samantha Cazebonne	RDPI	Pour	Contre
Michel Dagbert	RDPI	Pour	Contre
Michel Dennemont	RDPI	Pour	Contre
Nicole Duranton	RDPI	Pour	Contre
André Gattolin	RDPI	Pour	Contre
Abdallah Hassani	RDPI	Pour	Contre
Nadège Havet	RDPI	Pour	Contre
Ludovic Haye	RDPI	Pour	Contre
Xavier Iacovelli	RDPI	Pour	Contre
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Pour	Contre
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Pour	Contre
Martin Lévrier	RDPI	Pour	Contre
Frédéric Marchand	RDPI	Pour	Contre
Thani Mohamed Soilihi	RDPI	Pour	Contre
Georges Patient	RDPI	Pour	Contre
François Patriat	RDPI	Pour	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Pour	Contre
Didier Rambaud	RDPI	Pour	Contre
Alain Richard	RDPI	Pour	Contre
Teva Rohfritsch	RDPI	Pour	Contre
Patricia Schillinger	RDPI	Pour	Contre
Dominique Théophile	RDPI	Pour	Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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