Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la Constitution, pour 2023

Amendement n° 4286 · à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4286 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 mars 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 79 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour93
Contre250
Abstention1
N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

pour 15
GEST

12 membres

pour 12
SER

64 membres

pour 64
RDPI

24 membres

contre 24
RDSE

14 membres

pour 1contre 13
UC

57 membres

contre 55abstention 1n'a pas pris part 1
Les Indépendants

14 membres

contre 14
Les Républicains

145 membres

contre 144n'a pas pris part 1
NI

3 membres

pour 1n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15