Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Amendement n° 646 · à l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 novembre 2022, lors d'un scrutin public. Il a manqué 127 voix pour atteindre la majorité requise.

38 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour38
Contre291
Abstention14
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

64 membres

contre 64
RDPI

24 membres

pour 24
RDSE

14 membres

abstention 14
UC

57 membres

contre 57
Les Indépendants

14 membres

pour 14
Les Républicains

145 membres

contre 143n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Contre · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 14

UC Groupe Union Centriste

Contre · 57

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 2

Pascale Gruny Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 646 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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