Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la Constitution, pour 2023

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 mars 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 73 voix.

244 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour244
Contre96
Abstention3
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

15 membres

contre 15
GEST

12 membres

contre 12
SER

64 membres

contre 64
RDPI

24 membres

pour 24
RDSE

14 membres

pour 9contre 5
UC

57 membres

pour 56abstention 1
Les Indépendants

14 membres

pour 13abstention 1
Les Républicains

145 membres

pour 142abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

3 membres

n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 15