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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1 de la Constitution

Amendements n° 343, 368, 451 et 7 autres · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,1316, 1504, 1622, 1693, 1819, 1850, 1945 rectifié ter et 3906 rectifié à l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dont le Sénat a été saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 4 mars 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 62 voix pour atteindre la majorité requise.

108 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourGEST : abstSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour108
  • Contre230
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 10abstention 2

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 7contre 4abstention 3

  • UC

    57 membres

    contre 56abstention 1

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 1contre 13

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 11contre 133n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 10

Abstention · 2

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 4

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Contre · 56

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 11

Contre · 133

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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