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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Amendements n° 227, 336, 584 et 1 autre · à l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 novembre 2022, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

186 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : abstGEST : pourSER : pourRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour186
  • Contre151
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    pour 14abstention 1

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • RDSE

    14 membres

    pour 14

  • UC

    57 membres

    pour 40contre 14abstention 1n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 14

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 5contre 137abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 14

Abstention · 1

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 40

Contre · 14

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 14

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 5

Contre · 137

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 227, 336, 584, 612 du Sénat

Mises au point et délégations 12

Mises au point 12

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 11 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 11).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 12 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
François Bonneau UC Pour Abstention
Yves Détraigne UC Pour Abstention
Brigitte Devésa UC Pour Abstention
Alain Duffourg UC Pour Abstention
Françoise Gatel UC Pour Abstention
Jocelyne Guidez UC Pour Abstention
Jean-Marie Janssens UC Pour Abstention
Claude Kern UC Pour Abstention
Anne-Catherine Loisier UC Pour Contre
Jean-François Longeot UC Pour Abstention
Hervé Maurey UC Pour Abstention
Évelyne Perrot UC Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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