Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la Constitution, pour 2023

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 125, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 2 mars 2023, lors d'un scrutin public. Il a manqué 80 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 173 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourGEST : pourSER : pourRDPI : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour93
  • Contre251
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    15 membres

    pour 15

  • GEST

    12 membres

    pour 12

  • SER

    64 membres

    pour 64

  • RDPI

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    14 membres

    pour 1contre 12abstention 1

  • UC

    57 membres

    contre 57

  • Les Indépendants

    14 membres

    contre 14

  • Les Républicains

    145 membres

    contre 144n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    pour 1n'ont pas pris part 2

CRCE Groupe CRCE
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 144

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2022-138