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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 février 2023, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 92 voix.

199 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstGEST : abstSER : abstRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour199
  • Contre14
  • Abstention130
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    15 membres

    abstention 15

  • GEST

    12 membres

    abstention 12

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • RDSE

    14 membres

    abstention 14

  • UC

    57 membres

    pour 47contre 5abstention 5

  • Les Indépendants

    14 membres

    pour 2abstention 12

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 127contre 9abstention 8n'a pas pris part 1

  • NI

    3 membres

    n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 15

GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Abstention · 12

SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention · 64

RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 14

UC Groupe Union Centriste

Pour · 47

Contre · 5

Abstention · 5

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Abstention · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 127

Contre · 9

Abstention · 8

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Daniel Gueret Les Républicains Pour Contre
Pierre-Antoine Levi UC Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2022-135

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